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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence