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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08273 posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulat »
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10358 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence