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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14851 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18232 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent
Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac
La question a été retirée
Pertinence