Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 14851 posée par M. Michel Teston

Application de la TGAP

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé

Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26306 posée par Mme Viviane Malet

Valorisation énergétique du biogaz produit à partir des déchets stockés et mesurage

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14699 posée par M. Bernard Piras

Application de la taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant

Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/09/2019
Pertinence
Question n° 28415 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Influence de la taxe générale sur les activités polluantes et impact quant à la production des déchets résiduels

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 06693 posée par Mme Annick Billon

Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11/05/2023
Pertinence
Question n° 16212 posée par M. Gérard Bailly

Taxation des mâchefers

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence
Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau

Taxe générale sur les activités polluantes

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence