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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28021 posée par M. Philippe Nogrix
Projet d'application de la TGAP aux entreprises de déshydratation de fourrages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21198 posée par M. Michel Doublet
Ecotaxe sur les produits phytosanitaires
La question est caduque
Pertinence