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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 22190 posée par M. Roland Courteau

    Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24456 posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Réchauffement climatique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25932 posée par M. Patrick Chaize

    Responsabilité des communes et accidents climatiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson

    Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible