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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 22190 posée par M. Roland Courteau
Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Pierre Laurent
Catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10031 posée par Mme Frédérique Espagnac
Catastrophe naturelle au Pays basque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21618 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prévention des phénomènes de coulées de boue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Prévention des phénomènes de coulées de boue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05181 posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26969 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence