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298 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 25633 posée par M. Xavier Pintat
Réforme du régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24697 posée par M. Bernard Dussaut
Délais pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre d'une sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21944 posée par Mme Lucienne Malovry
Dommages causés aux bâtiments par la sécheresse 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Jean Louis Masson
Estimation par les assurances des dégâts causés par la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21653 posée par M. Raymond Courrière
Engagement pour alléger les conséquences des crues de l'Aude et de la Cesse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20584 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20133 posée par Mme Évelyne Didier
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour trois communes du canton de Vezelise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence