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1682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
252 questions
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Question n° 27811 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. Christian Cambon
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27685 posée par M. Serge Mérillou
Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17735 posée par M. Louis Souvet
Moyens supplémentaires pour le traitement des dossiers de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15896 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19470 posée par M. Jean Clouet
Primes, cotisations additionnelles et indemnités relatives aux catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31338 posée par M. Henri d'Attilio
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Jean Clouet
Primes, cotisations additionnelles et indemnités relatives aux catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18251 posée par M. Jean Clouet
Primes, cotisations additionnelles, et indemnités relatives aux catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence