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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09250 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conditions d'installation de la fibre optique et impact sur les haies bocagères et les bordures forestières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence