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2573 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
244 questions
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Question n° 00579 posée par M. Jean-Paul Hammann
Exploitants agricoles: remboursement des crédits d'impôt
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Francisque Collomb
Conséquences du remplacement des déductions pour travaux d'isolation par des crédits d'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09526 posée par M. Guy Allouche
Situation de l'industrie textile française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Jacques Larché
Formation professionnelle des salariés des associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04616 posée par M. Louis Brives
Industrie textile et du cuir du Sud-Ouest
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. François Delga
Extension du crédit d'impôt-recherche aux frais de collections de l'industrie textile, du vêtement de peau et de la maroquinerie
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0101A posée par M. Christian Poncelet
Extension du crédit d'impôt recherche aux dépenses de mode et de création
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22373 posée par M. Edouard Le Jeune
Divulgation des règles régissant l'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23966 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur du financement des travaux publics
La question est caduque
Pertinence