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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13539 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques des ménages
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27059 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
La question est caduque
Pertinence