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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 03400 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Tarification progressive de l'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03050 posée par M. Michel Doublet
Tarifs d'achat photovoltaïque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20265 posée par M. Jean Besson
Gestion des quotas de CO2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17586 posée par M. Antoine Lefèvre
Développement du biogaz d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16531 posée par Mme Samia Ghali
Augmentation des tarifs de l'électricité
La question est caduque
Pertinence