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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
140 questions
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Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08948 posée par M. Daniel Percheron
Fiscalité des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fauconnier
Évaluation des frais de véhicule des associations de bénévoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09940 posée par M. Roland Courteau
Tarifs des appels téléphoniques aux services sociaux et services publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de fiscalisation des indemnités d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10788 posée par M. Gérard Bailly
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11288 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
La question a été retirée
Pertinence