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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24963 posée par M. René Ballayer
Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
Pertinence