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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 03581 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Guy Allouche
Indemnités de défraiement des musiciens d'orchestre en tournée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08890 posée par M. Raymond Bourgine
Régime social des rémunérations versées au président du conseil de surveillance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09619 posée par M. André Fosset
Dotation complémentaire en faveur de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14158 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17987 posée par M. Emmanuel Hamel
Budget d'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17991 posée par M. Emmanuel Hamel
Fonctionnement du CERC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Financement de la Communauté européenne pour les années 1993-1997
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20817 posée par M. René Travert
Activité du bureau local des douanes du port de Cherbourg
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation des crédits affectés au médiateur et à ses services
La question est caduque
Pertinence