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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 22410 posée par M. Emmanuel Hamel
Inégalité du dialogue Etat-collectivités locales en matière de choix et de financement des équipements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22550 posée par M. Henri Collette
Versement d'un capital-décès aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé nouvellement retraité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22637 posée par M. Jean François-Poncet
Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (seuils d'imposition pour des conjoints associés)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22887 posée par M. Henri Collette
Réduction d'impôts pour les dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Joseph Ostermann
Projet d'informatisation du livre foncier proposé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des techniciens de l'industrie et des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23118 posée par M. Georges Treille
Inscription en dépenses d'investissement des ouvrages acquis par les conseils généraux pour les bibliothèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23265 posée par M. Georges Gruillot
Régularisation pour 1992 de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23300 posée par M. René-Pierre Signé
Amortissement des aides au développement des réseaux d'eau potable
La question est caduque
Pertinence