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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 23401 posée par M. Aubert Garcia
Catégorie fiscale de la taxe sur l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération économique et monétaire européenne et déficit budgétaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23466 posée par M. Pierre Lacour
Modalités de perception de la nouvelle taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23467 posée par M. Pierre Lacour
Nature juridique de la taxe piscicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Pierre Lacour
Application des lois prises en faveur des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0501S posée par M. Fernand Tardy
Application des décisions des commissions administratives de reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly
Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural
La question est caduque
Pertinence