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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 24129 posée par M. René Marquès
Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24148 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24157 posée par M. Philippe de Bourgoing
Harmonisation des régimes fiscaux concernant le cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. René-Georges Laurin
Suite de la grève du cadastre de 1989 : droit de partage à exiger pour les copropriétés officiellement créées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24234 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme de la fiscalité applicable aux agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24299 posée par M. Christian Bonnet
Lieu de déclaration de revenus pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24362 posée par M. André Bohl
Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24419 posée par M. Alain Gérard
Régime fiscal de la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24449 posée par M. Louis Souvet
Modalités de recouvrement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence