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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 24622 posée par M. Michel Alloncle
Retraite mutualiste des anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24637 posée par M. Jean Grandon
Harmonisation des régimes fiscaux relatif à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24656 posée par M. Michel Souplet
Statut des commissaires-enquêteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24659 posée par M. Georges Gruillot
Conditions de remboursement de la TVA aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24794 posée par M. Jacques Larché
Difficultés des producteurs et harmonisation des droits applicables à la circulation du cidre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24871 posée par M. Roland du Luart
Imposition de terrains agricoles non loués en fermage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Alex Türk
Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble
La question est caduque
Pertinence