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2829 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
375 questions
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Question n° 24908 posée par M. Alex Türk
Liquidation de la communauté de biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24934 posée par M. Louis De Catuelan
Importations de poisson en provenance d'Amérique du Sud
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin
Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24963 posée par M. René Ballayer
Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24977 posée par M. Luc Dejoie
Donation d'une immeuble : émission du rôle des taxes foncières au nom de l'usager
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24978 posée par M. Luc Dejoie
Acquisition de la nue-propriété d'un immeuble grâce à un don manuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25010 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25028 posée par M. Alain Gérard
TVA applicable à la location de logements meublés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25610 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
La question est caduque
Pertinence