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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 10539 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation environnementale actuelle en matière de cours d'eau et de fossés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11118 posée par M. Hervé Poher
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques dans le Nord-Pas-de-Calais
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Thierry Repentin
Stratégie de gestion des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14871 posée par M. Pierre-Yves Collombat
Décrets d'application concernant la « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23800 posée par M. Jean Pierre Vogel
Schéma d'aménagement et de gestion de l'eau et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25067 posée par M. Didier Mandelli
Situation de l'entretien des marais et du financement des acteurs de ces opérations d'entretien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26303 posée par M. François Calvet
Compétence des collectivités territoriales en matière de production d'énergies renouvelables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gestion du risque inondation de la Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Christopher Szczurek
Inondations dans le Pas-de-Calais et moyens pour la reconstruction
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence