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632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 10408 posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1090S posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction du bonalan et ses conséquences
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Hervé Gillé
Protection des aires d'alimentation de captage d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet
Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07262 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06692 posée par M. Jean-François Longeot
Interdiction du S-métolachlore par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28155 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impact des pesticides sur la biodiversité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Bruno Rojouan
Multiplication des zones non traitées et des zones non cultivées adjacentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26785 posée par Mme Patricia Schillinger
Suites de l'expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24983 posée par Mme Céline Brulin
Zone de non traitement et information des riverains
La question est caduque
Pertinence