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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 03964 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur « la prévention insuffisante du risque d'inondation en Île-de-France »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23370 posée par M. Roland Courteau
Politique de prévention des risques d'inondation dans l'arc méditerranéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial
Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. Thierry Repentin
Stratégie de gestion des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21608 posée par Mme Françoise Férat
Échelle des cartes de plans de prévention de risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11405 posée par Mme Christine Lavarde
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 25614 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de vignes en bordure d'une rivière et risques d'inondation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10784 posée par M. Philippe Grosvalet
Mesures de protection face aux risques de recrudescence d'inondations dans le bassin versant de Brivet-Brière
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence