Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10945 posée par Mme Nadège Havet

    Impact des filières à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09035 posée par Mme Nadège Havet

    Mise en oeuvre du « zéro artificialisation nette » et mode de calcul des consommations foncières

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28330 posée par Mme Nadège Havet

    Obsolescence des décodeurs pour la télévision numérique terrestre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25858 posée par Mme Nadège Havet

    Affichage de l'intégralité de la liste des composants des produits détergents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22362 posée par Mme Nadège Havet

    Acquisition des connaissances sur l'écologie des choucas des tours

    La question est caduque

    Pertinence Faible