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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 04957 posée par M. Michel Moreigne
Délais de délivrance de la carte « famille nombreuse »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19336 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
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Question n° 20450 posée par M. Pierre Laurent
Terminal de transport combiné du marché de Rungis
La question est caduque
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
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Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar
La question est caduque
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 10825 posée par M. Alain Marc
Besoins et coûts des mobilités en territoires isolés
La question est caduque
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque