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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Inquiétude suscitée par les négociations à venir sur la réorganisation des services d'urgence et de dépannage gaz de GrDF
La question est caduque
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Question n° 19958 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale
La question est caduque
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
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Question n° 20665 posée par M. Roland Courteau
Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés
La question est caduque
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Question n° 20745 posée par Mme Renée Nicoux
Avenir de la filière amont du photovoltaïque
La question est caduque
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Question n° 20773 posée par M. Jean-François Humbert
Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique
La question est caduque
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Question n° 20928 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
La question est caduque
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Question n° 21077 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21082 posée par M. Yves Krattinger
Mise en place de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque