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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 21170 posée par M. Ronan Dantec
Conséquences financières pour AREVA d'une loi adoptée en Inde sur la co-responsabilité juridique et financière des fournisseurs en cas d'accident sur une installation nucléaire
La question est caduque
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21562 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 21655 posée par Mme Jacqueline Gourault
Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21758 posée par M. Joël Billard
Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
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Question n° 21759 posée par M. Joël Billard
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité
La question est caduque
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Question n° 21870 posée par M. Roland du Luart
Application du taux de TVA à 7 %
La question est caduque
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Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau
Biométhane
La question est caduque
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Question n° 22345 posée par M. Alain Fauconnier
Taux de TVA du bois
La question est caduque
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Question n° 22426 posée par M. Simon Sutour
Prix des carburants
La question est caduque