Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 11551 posée par M. Hervé Maurey

    Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 10751 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 10309 posée par M. Hervé Maurey

    Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 08596 posée par M. Hervé Maurey

    Vandalisme et agressions contre les forestiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 07910 posée par M. Hervé Maurey

    Vandalisme et agressions contre les forestiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey

    Emballages surdimensionnés

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 04601 posée par M. Hervé Maurey

    Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  9. Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

    La question est caduque

  10. Question n° 17899 posée par M. Hervé Maurey

    Travaux sans autorisation d'urbanisme

    La question est caduque