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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
27 questions
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Question n° 22436 posée par M. Roland Courteau
Point de reprise des déchets d'emballage dans les établissements de vente proposant en libre-service des produits alimentaires
La question est caduque
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Question n° 22121 posée par M. Yves Chastan
Compostage des déchets des ménages
La question est caduque
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Question n° 1578S posée par M. Bernard Piras
Problématique du compostage des déchets des ménages
La question est caduque
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Question n° 21894 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 1545S posée par Mme Patricia Schillinger
Industrie du recyclage des papiers en France
La question est caduque
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Question n° 20637 posée par M. Alain Houpert
Recyclage des contenants de boissons
La question est caduque
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Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly
Taxation des mâchefers
La question est caduque
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Question n° 20343 posée par M. Philippe Madrelle
Opération de désamiantage
La question a été retirée
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Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas
Méthanisation des déchets : perspectives
La question est caduque
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Question n° 20303 posée par M. Michel Teston
Application de la TGAP
La question est caduque