Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 25603 posée par M. François Marc

    Inégalité de traitement des communes devant le SPANC

    La question est caduque

  2. Question n° 25986 posée par M. François Marc

    Entretien chimique des étangs

    La question est caduque

  3. Question n° 26612 posée par M. François Marc

    Autorisation des installations polluantes

    La question est caduque

  4. Question n° 19047 posée par M. François Marc

    Demande de renforcement législatif en matière de notation sociétale des entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 19172 posée par M. François Marc

    Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

    La question est caduque

  6. Question n° 21892 posée par M. François Marc

    Surcoûts engendrés pour les collectivités locales par le Grenelle de l'environnement

    La question est caduque

  7. Question n° 22586 posée par M. François Marc

    Suites données à l'initiative commune des commissions locales de l'eau en Bretagne

    La question est caduque