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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec
Orpaillage en Guyane et défiscalisation.
La question est caduque
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Question n° 25649 posée par Mme Catherine Troendlé
Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP
La question est caduque