Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonctionnement de la COFACE

    La question est caduque

  2. Question n° 1596S posée par M. Roland Courteau

    Biométhane

    La question est caduque

  3. Question n° 22442 posée par Mme Virginie Klès

    Accréditations COFRAC d'entreprises pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs

    La question est caduque

  4. Question n° 23065 posée par M. Raymond Vall

    Coût des travaux de raccordement au service d'assainissement en milieu rural

    La question est caduque

  5. Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question est caduque