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417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
100 questions
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Question n° 25111 posée par M. Roland Courteau
Encadrement de la délivrance des vignettes anti-pollution Crit'Air4
La question est caduque
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Question n° 25761 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la compétence de gestion des eaux pluviales
La question est caduque
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Chaize
Responsabilité des communes et accidents climatiques
La question est caduque
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Question n° 26022 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de captage des sources d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 00156 posée par M. François Grosdidier
Troubles à l'ordre public liés au rassemblement de gens du voyage à Grostenquin
La question a été retirée
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Question n° 00581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02213 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La question a été retirée
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Question n° 02485 posée par M. Édouard Courtial
Plans de prévention des risques d'inondation de l'Oise
La question est caduque
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Question n° 03961 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Abandon des animaux en fourrière animale
La question est caduque
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Question n° 04325 posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
La question a été transformée.