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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 23200 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la taxe départementale des espaces naturels sensibles
La question est caduque
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences du nouvel agrément des emballages
La question est caduque
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Question n° 25168 posée par M. Michel Raison
Compétence ministérielle
La question est caduque
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Question n° 25415 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement
La question est caduque
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Question n° 25926 posée par M. François Commeinhes
Stratégie pour la mer
La question est caduque
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Question n° 09498 posée par M. Daniel Laurent
Financement de la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
La question est caduque
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Question n° 11053 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des invendus non alimentaires
La question est caduque
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Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat
Protection du Mont-Blanc
La question est caduque