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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
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Question n° 19826 posée par M. Bernard Vera
Etude pour l'amélioration de la circulation aérienne dans le secteur sud-ouest francilien.
La question est caduque
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 23254 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 24444 posée par M. Hubert Haenel
Logique des travaux sur le parvis de la gare du Nord
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
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Question n° 25624 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations
La question est caduque
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
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Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains
La question est caduque