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8313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
1955 questions
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Question n° 11129 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci
Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11157 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11161 posée par M. Christopher Szczurek
Intensification des mesures de curage des canaux dans le Pas-de-Calais
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 11166 posée par M. Bruno Belin
Construction des bâtiments de la gendarmerie nationale dans le cadre du dispositif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11171 posée par M. Hervé Maurey
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 11181 posée par Mme Viviane Malet
Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11186 posée par M. Bruno Belin
Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog
Destruction des haies bordant les voies rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot
Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires