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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque
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Question n° 13510 posée par M. Philippe Marini
Conséquences pour les filières de responsabilité élargie du producteur de la cession d'ERP SAS Holding à une société non représentative de metteurs en marché
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.