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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 16956 posée par M. Alain Gérard
Création de stations d'épuration dans les communes littorales
La question est caduque
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
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Question n° 21925 posée par M. Marcel Vidal
Projets du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en matière d'aménagements dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 22117 posée par M. Gérard Longuet
Article L. 321-9 du code de l'environnement : application ou non aux plans d'eau intérieurs
La question est caduque
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Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès
Protection des bords des lacs
La question est caduque
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Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
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Question n° 08668 posée par M. Raymond Couderc
Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer
La question a été transformée.
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Question n° 08976 posée par Mme Jacqueline Chevé
Avenir de la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19207 posée par M. Roland Courteau
Aires marines protégées
La question est caduque
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Question n° 20508 posée par M. Roland Courteau
Aires marines protégées
La question est caduque