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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26445 posée par M. Robert Tropeano
Menace de sécheresse en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
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Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano
Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.