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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 03050 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la fusariose et la waxy breakdown de l'ail
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 24905 posée par M. François Bonhomme
Lutte contre la prolifération du moustique tigre
La question est caduque
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Question n° 24571 posée par M. François Bonhomme
Exclusion de la filière nucléaire du mécanisme d'obligations vertes prévu par l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 20676 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la crise sanitaire pour les activités de plein air
La question est caduque
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Question n° 19966 posée par M. François Bonhomme
Impacts du plan pollinisateurs sur l'arboriculture
La question est caduque
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Question n° 10597 posée par M. François Bonhomme
Progression rapide du moustique tigre en France métropolitaine
La question est caduque
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Question n° 23839 posée par M. François Bonhomme
Arrêté réglementant l'utilisation des produits phytosanitaires
La question est caduque
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Question n° 23374 posée par M. François Bonhomme
Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments
La question est caduque