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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024


Questions sans réponse

150 questions

  1. Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne

    La question est caduque

  2. Question n° 18614 posée par M. André Reichardt

    Gestion des déchets d'éléments d'ameublement

    La question est caduque

  3. Question n° 19014 posée par M. Christian Cambon

    Conséquences sanitaires de la décharge à ciel ouvert de Limeil-Brévannes

    La question est caduque

  4. Question n° 19267 posée par M. Alain Fauconnier

    Collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques

    La question est caduque

  5. Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille

    Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 20303 posée par M. Michel Teston

    Application de la TGAP

    La question est caduque

  7. Question n° 20343 posée par M. Philippe Madrelle

    Opération de désamiantage

    La question a été retirée

  8. Question n° 20366 posée par Mme Sophie Primas

    Méthanisation des déchets : perspectives

    La question est caduque

  9. Question n° 20511 posée par M. Gérard Bailly

    Taxation des mâchefers

    La question est caduque

  10. Question n° 20637 posée par M. Alain Houpert

    Recyclage des contenants de boissons

    La question est caduque