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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
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Question n° 22698 posée par Mme Marie-France Beaufils
Reprise du transport par le rail des granulats à partir des carrières de Voutré
La question est caduque
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Question n° 22833 posée par M. Michel Boutant
Activité de fret sur l'axe Le Havre-Cognac-Hourcade
La question est caduque
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Question n° 23315 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des canalisations de transport de produits chimiques
La question est caduque
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Question n° 23365 posée par Mme Leila Aïchi
Amélioration du droit maritime
La question est caduque
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Question n° 02058 posée par Mme Odette Duriez
Viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0413S posée par Mme Patricia Schillinger
Écotaxe poids lourds
La question a été retirée
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Question n° 08847 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23068 posée par M. Roland Courteau
Menaces de disparition des trains de nuit
La question est caduque
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Question n° 25965 posée par M. François Marc
Développement du transport décarboné de marchandises sur de grands voiliers
La question est caduque