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846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
150 questions
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Question n° 22985 posée par M. Philippe Marini
Élargissement du champ de l'éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à l'ensemble des publications de presse
La question est caduque
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités de collecte des déchets ménagers dans les départements ruraux
La question est caduque
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Question n° 23174 posée par Mme Nicole Bricq
Filière papier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23317 posée par M. Michel Teston
Perspectives en matière de compost issu de déchets ménagers
La question est caduque
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Question n° 23391 posée par M. Jean Louis Masson
Fréquence de ramassage des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 23528 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt d'épaves et d'objets mis au rebut sur un terrain particulier
La question est caduque
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Question n° 00198 posée par M. François Marc
Société publique locale et traitement de déchets tiers
La question est caduque
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Question n° 00808 posée par Mme Colette Giudicelli
Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment
La question est caduque
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Question n° 02159 posée par M. Raymond Couderc
Gestion des déchets de médicaments hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02209 posée par M. Michel Fontaine
Obsolescence des produits électroniques et électriques
La question est caduque