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9614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions sans réponse
2071 questions
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Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains
La question est caduque
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Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne
Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Jacques Blanc
Développement de l'énergie éolienne
La question est caduque
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Question n° 26409 posée par M. Jean Desessard
Bonne qualité de l'eau du robinet
La question est caduque
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Question n° 26445 posée par M. Robert Tropeano
Menace de sécheresse en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
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Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale
La question est caduque
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Question n° 26506 posée par M. Joël Bourdin
Assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 26507 posée par M. Joël Bourdin
Financement de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 26526 posée par M. Jean-Claude Carle
Contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective
La question est caduque