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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25652 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24261 posée par M. Roland Courteau
Conditions de logement des bénéficiaires de minima sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Roland Courteau
Accès au logement des foyers modestes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence