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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27195 posée par M. Bernard Angels
Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21708 posée par M. Roger Rinchet
Conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21291 posée par Mme Nelly Olin
Montant de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
Pertinence
