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Questions sans réponse
1658 questions
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29981 posée par M. Albert Voilquin
Annulation éventuelle de la tournée des Springboks
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 30318 posée par M. Francis Palmero
République centrafricaine: massacre d'écoliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31329 posée par M. Henri Caillavet
Adhésion de la Grèce à la CEE: procédure
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31555 posée par M. Noël Berrier
Conseil de l'Europe: recommandation concernant le règlement pacifique des différends
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31734 posée par M. Francis Palmero
Accueil des réfugiés de l'ancienne Indochine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 31971 posée par M. Jacques Henriet
Institut de biologie moléculaire d'Heidelberg: travaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32294 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Uruguay: arrestation de Miguel Angel Estrella
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 32444 posée par M. Emile Didier
Action communautaire: spécifique de développement régional dans la perspective de l'élargissement
La question est caduque
Pertinence