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2579 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
383 questions
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Question n° 27636 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du ministre délégué allemand aux affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création d'un ministre délégué chargé des affaires européennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. Louis Longequeue
Nomination d'un secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20562 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Validation des signatures pour les initiatives citoyennes européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39058 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation d'un programme de formation aux affaires européennes de diplomates des pays d'Europe centrale et orientale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Pierre Dumas
Avenir des zones frontalières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Daniel Millaud
Association du territoire de la Polynésie française à la Communauté économique européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10358 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etude de l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24539 posée par M. Robert Laufoaulu
Fonds européen d'investissements stratégiques et outre-mer français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10610 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Programme Renaval visant à la reconversion sociale des travailleurs des chantiers navals
La question est caduque
Pertinence