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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 23318 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan financier de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises industrielles qui transportent des produits chimiques au moyen de canalisations souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22858 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17661 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Bilan des mesures de régulation à l'égard des fonds spéculatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12504 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11238 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08551 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Liste des mesures adoptées en 2008 et niches fiscales
La question est caduque
Pertinence